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Guichet unique centre équestre

Suite à la transposition de la directive européenne « service » 2006/123/CE du12 décembre 2006, les chambres d’agriculture assument le rôle de guichet unique pour l’ensemble des activités « centres équestres ».


Cette mission de guichet unique européen repose sur 2 principes :

  1. fournir des informations au créateur d’entreprise,
  2. l’aider dans l’accomplissement de certaines formalités liées à la création de son entreprise.

Qu’est-ce qu’un centre équestre ?

Tout établissement ayant pour vocation principale la pratique de l’équitation auprès de tout public, dont les activités principales sont :

  • le dressage, l’entraînement, le maintien en condition du cheval (en vue de compétitions, de loisirs, de promenades, de randonnées, d'utilisation d'équidés par un public de personnes en difficulté),
  • les ventes d'équidés par les personnes les ayant élevés, dressés ou entraînés,
  • la vente du fumier des équidés exploités dans le centre,
  • la mise en location d’équidés élevés, dressés ou entraînés par le centre pour la promenade ou le tourisme,
  • l’enseignement de l'équitation comprenant la fourniture de la cavalerie,
  • l’organisation de concours et de compétitions d'équidés,
  • l’hébergement ou/et la restauration des cavaliers lorsque ces activités ont pour support une exploitation agricole.

Quelles sont les démarches et  formalités d’inscription pouvant être réalisées par l’intermédiaire du CFE dans le cadre du « guichet unique »?

  • la demande d’autorisation d’exploiter,
  • la déclaration pour l’obtention de carte d’éducateur sportif,
  • la déclaration d’un établissement d’activité physique et sportive,
  • la déclaration ou autorisation pour l’organisation d’une manifestation sportive sur la voie publique,
  • la demande d’habilitation touristique en cas d’organisation de séjours,
  • la déclaration du lieu de détention des équidés.

 

Bien sûr, toutes ces formalités spécifiques se rajoutent à celles déjà réalisées de manière obligatoire par le CFE auprès des de la Mutualité Sociale Agricole, des services fiscaux et de l’INSEE.

Contact

Chambre d’Agriculture
du Cantal

Centre de Formalités des Entreprises

26, rue du 139ème R.I. – 15002 AURILLAC cédex
04 71 45 55 20
juridique@cantal.chambagri.fr

Permanence tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

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