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Moyens de régulation des gibiers et des nuisibles



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Corneille noire

Nuisible : arrêté ministériel du 30 juin 2015

Ensemble du département du Cantal à l’exception des communes de Apchon, Collandres, Menet, Riom-ès-Montagnes, Saint-Etienne-de-Chomeil, Saint-Hippolyte, Trizac, Valette, Albepierre-Bredons, Celles, Chali- nargues, La Chapelle-d’Alagnon, Chastel-sur-Murat, Chavagnac, Cheylade, Le Claux, Dienne, Laveissenet, Laveissière, Lavigerie, Murat, Neussargues-Moissac,  Virargues.

Tir en période de chasse du 11 septembre au 31 mars.

Piégeage toute l'année par un piégeur agrée (cages à corbeaux)

Possibilité sous conditions et sur autorisation préfectorale de tir jusqu'au 10 juin voire 31 juillet.

Pie bavarde

Nuisible sur 14 communes : arrêté ministériel du 30 juin 2015.

Andelat, Cezens, Cussac, Laveissenet, Les ternes, Paulhac, Paulhenc, Pierrefort,  Neuvéglise, Roffiac, Sainte-Marie, Sériers, Tanavelle, Valuejols.

Tir en période de chasse du 11 septembre au 28 février

Piégeage toute l’année par un piégeur agréé en vergers, cultures maraîchères, enclos de pré-lâcher de petit gibier.

Possibilité sous conditions et sur autorisation préfectorale de tir jusqu'au 10 juin voire 31 juillet.

Martre

Nuisible : arrêté ministériel du 30 juin 2015

Tir en période de chasse du 11 septembre au 28 février

Piégeage toute l'année par un piégeur agrée, à moins de 250 m des bâtiments et élevages.

Possibilité sous conditions et sur autorisation préfectorale de tir durant le mois de mars.

Blaireau

Chassable

Tir en période de chasse :

  • du 11 septembre au 28 février, possibilité de tir crépusculaire (1h avant et 1h après le coucher du soleil)

Déterrage par la vénerie sous terre du 15 mai au 15 janvier.

Piégeage sur autorisation préfectorale.

Mesure préventive : clôture électrique avec mise à disposition possible de l'ACCA.

 

 

Renard

Nuisible : arrêté ministériel du 30 juin 2015

Tir en période de chasse du 11 septembre au 28 février.

Tir autorisé par temps de neige.

Possibilités sous conditions et sur autorisation préfectorale de tir en dehors de la période de chasse.

Tir toute l'année par le garde de l'ACCA ou le lieutenant de louveterie.

Déterrage avec ou sans chien toute l'année.

Piégeage toute l'année par un piégeur agréé.



NB : destructions suspendues dans les zones de lutte présentive chimique contre les campagnols.

Sanglier

Chassable

Tir en période de chasse :

  • du 1er juin au 14 août en battue autorisée sur demande conjointe de l'ACCA et du responsable agricole communal.
  • du 15 août au 10 septembre en battue à l'initiative de l'ACCA.
  • du 11 septembre au 31 janvier, tir individuel (si choix fait par l'ACCA) ou battue.

Battue autorisées par temps de neige.

Possibilité sous conditions et sur autorisation préfectorale de tir en dehors de la période de chasse.

Mesure préventive : clôture électrique avec mise à disposition possible par l'ACCA.

Cerf et chevreuil

Chassable

Tir en période de chasse :

Cerf :

  • du 22 octobre au 28 février en battue ou tir individuel.

Chevreuil :

  • du 1er juillet au 10 septembre (à l'affût ou à l'approche sur autorisation préfectorale individuelle),
  • du 11 septembre au 28 février (en battue ou tir individuel)

Battues autorisées par temps de neige.

Possibilité sous conditions et sur autorisation préfectorale de tir en dehors de la période de chasse.

NB : dans ce qui suit, lorsqu'il est fait référence aux ACCA, cela concerne également les chasses privées.

L'assemblée générale : le lieu pour soulever les problèmes

Les propriétaires, exploitants ou non, doivent alerter les responsables de l'ACCA sur les difficultés rencontrées dans la gestion des gibiers et des nuisibles.
Pour mémoire, ils sont membres de droits de l'ACCA (sur demande) si les droits de chasse de leur propriété ont été apportés à la date de création de l'ACCA.
Ils peuvent siéger à son assemblée et disposent alors d'une voix + une voix par tranche de 20ha, avec un maximum de 7 voix.


Indemnisation des dégâts de gibiers

Seuls les dégâts des grands gibiers soumis à plan de chasse (cerf, chevreuil, mouflon, chamois) et de sangliers sont indemnisables par la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC).

Procédure à suivre :

  • faire une déclaration de dégâts auprès de la FDC en estimant le montant des dégâts au plus juste.
  • une estimation est commanditée par la FDC pour chiffrer les dégâts
  • une indemnisation est proposée sur la perte de récolte (y compris prairies) et la remise en état de la prairie (travail du sol, semis,...)


Contacts utiles

En cas de dégâts :

  • le responsable du territoire de chasse (président de l'ACCA, responsable de la chasse privée).
  • en second lieu, le piégeur agréé du secteur pour les nuisibles ou l'équipage de vénerie sous terre pour le blaireau et accessoirement le renard.

Sur la réglementation :

DDT du Cantal, unité chasse : Tél : 04 63 27 68 00

Sur l'indemnisation des dégâts :

Fédération départementale des chasseurs : Tél : 04 71 48 62 66


pour toutes informations complémentaires :

Chambre d'agriculture du Cantal :
Vincent NIGOU
04 71 45 55 49
vincent.nigou(at)cantal.chambagri.fr

FDSEA du Cantal
Cédric CHAMBON
04 71 45 56 28 - 06 84 94 70 79
cedric.chambon(at)fdsea15.fr
www.fdsea15.fr
ou le responsable agricole communal

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